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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791221(04) |
| Imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre à Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791223(16) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui voudraient être remboursés, en prenant les sûretés nécessaires | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791228(07) |
| La remise de 800 000 l. sur la capit. étant encore supprimée, imp. de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour les intérêts de l'emprunt pour l'épizootie ; le trés. de la B. avancera ceux de l'emprunt pour rembourser les off. supprimés du parlem. (23 671 l. 1 s. 10 d.) | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17791228(07) |
| Compte tenu des dépenses exigées par les circonstances actuelles, le roi ne peut encore rétablir la remise de 800 000 l. sur la capitation qui devait servir au paiement des intérêts des emprunts de la province | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791230(13) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l., tant pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire & à la robine de Narbonne que pour la continuation des travaux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(03) |
| Les Etats reconnaissent l'ampleur des dettes de la province et la nécessité d'établir une caisse d'amortissement (*10) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(08) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(08) |
| Le reliquat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse de 1779 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(09) |
| Clôture du compte des emprunts de la province : reliquats pour le rachat des charges municipales (24 257 l. 7 s. 4 d.), le remboursement des offices du parlement de Toulouse (2 313 l. 1 s. 7 d.), l'épizootie (6 814 l. 16 s. 1 d.) | Action des Etats |